Ma commune face au budget de l'État

Les données

Comptes du budget principal des communes de France métropolitaine, issus des balances comptables de la DGFiP et agrégés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Seuls les flux réels sont retenus (ni amortissements ni opérations d'ordre). L'exercice affiché est le plus récent qui couvre au moins 90 % des communes : un exercice chargé en partie n'est pas utilisé.

Ne sont pas couverts : les budgets annexes (eau, assainissement…), les budgets propres des intercommunalités et les communes d'outre-mer.

Les indicateurs

• Épargne brute : recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement. C'est ce que la commune dégage pour rembourser sa dette et investir.
• Taux d'épargne brute : épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement.
• Épargne nette : épargne brute moins le remboursement en capital de la dette. Négative, elle ne couvre plus ce remboursement.
• Capacité de désendettement : encours de dette divisé par l'épargne brute, soit le nombre d'années nécessaires pour rembourser toute la dette en y consacrant toute l'épargne. Le seuil d'alerte de 12 ans est le milieu de la fourchette de 11 à 13 ans fixée pour les communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ; avec une épargne brute nulle ou négative, la dette est jugée non soutenable.
• Médiane de la strate : valeur médiane des communes de même taille (strates de population de la DGCL), situation actuelle.

Les mesures simulées

• Baisse de la DGF : la dotation globale de fonctionnement diminue du pourcentage choisi. Coût = DGF × taux.
• Prélèvement sur les recettes : un montant égal au pourcentage choisi des recettes réelles de fonctionnement est prélevé, sur le modèle du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) créé en 2025. Coût = recettes × taux. Le prélèvement simulé s'applique à toutes les communes, alors que le DILICO réel ne vise que certaines collectivités, selon des critères fixés chaque année en loi de finances.
• Hausse des charges : les dépenses réelles de fonctionnement augmentent du pourcentage choisi sans recette en face (inflation, normes, cotisations). Coût = dépenses × taux.

Le coût total est retranché de l'épargne brute et de l'épargne nette ; les recettes diminuent de la baisse de DGF et du prélèvement. L'équivalent en impôts rapporte ce coût aux impôts locaux de la commune, l'équivalent en investissement à ses dépenses d'équipement.

Les limites

La simulation est statique : elle ne tient pas compte des réactions de la commune (économies, hausse des taux, report d'investissements), ni des effets d'une mesure sur une autre, ni de l'évolution des comptes depuis l'exercice affiché. Elle mesure l'exposition de chaque commune à des mesures types ; elle ne prévoit pas ses comptes futurs. Définitions : lexique des indicateurs. Données : OFGL.