Défaillances d'entreprises
Les liquidations, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde ouverts chaque mois, publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), pour la France et chaque département.
Jugements d'ouverture par mois
Dernières procédures ouvertes
Méthodologie
Les données
Annonces de procédures collectives du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), lues en direct dans l'API ouverte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Les données sont rafraîchies au plus toutes les six heures.
Ce qui est compté
- Les jugements d'ouverture d'une liquidation judiciaire, d'un redressement judiciaire ou d'une procédure de sauvegarde. Les autres jugements (plans, conversions, clôtures) ne sont pas comptés : une entreprise n'est comptée qu'à l'ouverture de sa procédure.
- Chaque jugement est rattaché au mois de sa parution au BODACC, en général une à trois semaines après le jugement, et au département indiqué dans l'annonce.
- Les « 12 derniers mois » sont les 12 derniers mois complets ; le mois en cours, incomplet, apparaît plus clair sur le graphique.
- Le taux pour 1 000 établissements rapporte les jugements des 12 derniers mois au stock d'établissements de l'Insee du territoire.
Les écarts avec la Banque de France
Les totaux dépassent d'environ 10 % les défaillances publiées par la Banque de France. Celle-ci compte les entreprises à la date du jugement, sans doublon, alors qu'une annonce peut être publiée plusieurs fois (rectificatifs) et que le classement par type s'appuie sur le texte du jugement. Les tendances (évolutions, comparaisons entre départements) sont fiables ; pour un chiffre officiel, se reporter à la Banque de France. Données : BODACC.